Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°20 du 25 janvier 1994
Arrêté du 21 décembre 1993
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 732-9, R. 731-4 et R. 731-34 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 31 décembre 1993.
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Article 6
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,
P. GEORGES