Art. 2. - L'arrêté du 8 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 8 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.