JORF n°6 du 8 janvier 1994

Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.