Arrêté du 21 décembre 1993

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 17 octobre 1973 modifié susvisé, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales sont fixés ainsi qu'il suit:

conseiller technique de service social: 12 740 F;

assistant de service social principal: 9 868 F;

assistant de service social: 6 979 F.

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 17 octobre 1973 modifié susvisé, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales sont fixés ainsi qu'il suit:

  • conseiller technique de service social: 12 740 F;
  • assistant de service social principal: 9 868 F;
  • assistant de service social: 6 979 F.

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