JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 1er. - Les articles 10 et 14 de l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au << II. - Option P' >> du b de l'article 10, remplacer les mots: << - deux examinateurs de travaux pratiques, choisis ou non parmi les chefs de travaux pratiques de l'école; >> par les mots: << - au plus quatre examinateurs de travaux pratiques choisis ou non parmi les chefs de travaux pratiques de l'école; >>.
II. - Au << b Pour l'option P' >> de l'article 14, remplacer les mots: << un examinateur de travaux pratiques; >> par les mots: << au plus quatre examinateurs de travaux pratiques; >>.

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Art. 1er. - Les articles 10 et 14 de l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Au << II. - Option P' >> du b de l'article 10, remplacer les mots: << - deux examinateurs de travaux pratiques, choisis ou non parmi les chefs de travaux pratiques de l'école; >> par les mots: << - au plus quatre examinateurs de travaux pratiques choisis ou non parmi les chefs de travaux pratiques de l'école; >>.

II. - Au << b Pour l'option P' >> de l'article 14, remplacer les mots: << un examinateur de travaux pratiques; >> par les mots: << au plus quatre examinateurs de travaux pratiques; >>.