Art. 2. - L'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.
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JORF n°303 du 30 décembre 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.