Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1990 et l'arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères sont abrogés.
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JORF n°303 du 30 décembre 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1990 et l'arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères sont abrogés.