Arrêté du 21 décembre 1990

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'

article 3

du

décret n° 90-761 du 24 août 1990

susvisé, les limites de compétence fixées au tableau I, 2e colonne, annexé à l'

arrêté du 27 juillet 1966 susvisé

, sont, en région militaire de défense Méditerranée, transférées :

au général commandant la région militaire de défense Méditerranée ;

aux généraux commandant les circonscriptions militaires de défense de Lyon et de Marseille ;

aux généraux commandant les corps d'armée ou la force d'action rapide en ce qui concerne celles de leurs formations stationnées sur le territoire de la région militaire de défense ;

au général commandant les écoles de l'armée de terre en ce qui concerne les écoles situées sur le territoire de la région militaire de défense ;

aux directeurs de services implantés sur le territoire de la région militaire de défense.

Les dispositions du tableau II sont applicables en région militaire de défense Méditerranée, compte tenu des dispositions de l'

article 3

du décret précité.

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Abrogé19 octobre 1991

Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 19 octobre 1991

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 90-761 du 24 août 1990 susvisé, les limites de compétence fixées au tableau I, 2e colonne, annexé à l'arrêté du 27 juillet 1966 susvisé, sont, en région militaire de défense Méditerranée, transférées :

  • au général commandant la région militaire de défense Méditerranée ;
  • aux généraux commandant les circonscriptions militaires de défense de Lyon et de Marseille ;
  • aux généraux commandant les corps d'armée ou la force d'action rapide en ce qui concerne celles de leurs formations stationnées sur le territoire de la région militaire de défense ;
  • au général commandant les écoles de l'armée de terre en ce qui concerne les écoles situées sur le territoire de la région militaire de défense ;
  • aux directeurs de services implantés sur le territoire de la région militaire de défense.

Les dispositions du tableau II sont applicables en région militaire de défense Méditerranée, compte tenu des dispositions de l'article 3 du décret précité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1966-07-27 annexecite  Décret 90-761 1990-08-24 art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 1990 au vendredi 18 octobre 1991

Source : Légifrance