Arrêté du 21 décembre 1990

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 octobre 1991

Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 19 octobre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 1990 au vendredi 18 octobre 1991

Source : Légifrance