Abrogé19 octobre 1991
Abrogé par Arrêté du 1 octobre 1991 (Ab)
Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 19 octobre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1 octobre 1991 (Ab)
Créé le 28 décembre 1990 · Abrogé le 19 octobre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 19 octobre 1991
Abrogé parArrêté du 1 octobre 1991 (Ab)
En vigueur du vendredi 28 décembre 1990 au vendredi 18 octobre 1991
Source : Légifrance