JORF n°8 du 10 janvier 1991

Art. 2. - A compter de la même date, l'arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'agrément du centre d'études et de recherches des Charbonnages de France est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A compter de la même date, l'arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'agrément du centre d'études et de recherches des Charbonnages de France est abrogé.