Arrêté du 21 décembre 1990

Article 3

Créé le 29 janvier 1991

Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe IV constituée des termes et impropriétés à éviter.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-21 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 janvier 1991