Créé le 29 janvier 1991
Les termes et définitions inscrits en annexe II du présent arrêté sont recommandés.
Arrêté du 21 décembre 1990
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-12-21 annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 29 janvier 1991