Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1991, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, à Verneuil-en-Halatte (Oise), est substitué au centre d'études et de recherches des Charbonnages de France à l'article 2 ( II) de l'annexe 64-3 à l'arrêté du 4 septembre 1979 susvisé.