JORF n°301 du 28 décembre 1990

Arrêté du 21 décembre 1990

Le ministre délégué aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 1990 suvsisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de: &lt;<m. nacer="" meddah,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale="">&gt;, il convient de lire: &lt;<m. nacer="" meddah,="" attaché="" d'administration="" centrale="">&gt;.</m.></m.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-11-1990:

M. NACER MEDDAH,ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

ELISABETH GUIGOU