JORF n°281 du 4 décembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990

Le ministre délégué aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Hubert Testard, conseiller commercial, est nommé directeur adjoint du cabinet.

Art. 2. - M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement, est nommé chargé de mission auprès du ministre.

Art. 3. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet:
Mme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes au Conseil d'Etat;
M. Jacques Tenier, conseiller référendaire à la Cour des comptes;
M. Nacer Meddah, attaché principal d'administration centrale.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. TESTARD HUBERT.

CHARGE DE MISSION: M. CLAMEN MICHEL.

CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. DE BOISDEFFRE MARTINE,MM. TENIER JACQUES,MEDDAH NACER.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 28 novembre 1990.

ELISABETH GUIGOU