Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 novembre 1990
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Hubert Testard, conseiller commercial, est nommé directeur adjoint du cabinet.
1 version
Art. 2. - M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement, est nommé chargé de mission auprès du ministre.
1 version
Art. 3. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet:
Mme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes au Conseil d'Etat;
M. Jacques Tenier, conseiller référendaire à la Cour des comptes;
M. Nacer Meddah, attaché principal d'administration centrale.
Mme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes au Conseil d'Etat;
M. Jacques Tenier, conseiller référendaire à la Cour des comptes;
M. Nacer Meddah, attaché principal d'administration centrale.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. TESTARD HUBERT.
CHARGE DE MISSION: M. CLAMEN MICHEL.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. DE BOISDEFFRE MARTINE,MM. TENIER JACQUES,MEDDAH NACER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 28 novembre 1990.
ELISABETH GUIGOU
Arrêté du 28 novembre 1990
Modifié parARRETE