JORF n°2 du 3 janvier 1990

Art. 2. - Un représentant de l'association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France est adjoint à titre consultatif à chacune des commissions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.


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Art. 2. - Un représentant de l'association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France est adjoint à titre consultatif à chacune des commissions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.