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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1984
Résumé L'arrêté du 25 avril 1984 relatif aux commissions de santé publique est annulé.
Mots-clés : Code de la santé publique Arrêtés Abrogation Commission
Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1984 complété et modifié relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique est abrogé.
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