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ARRETE du 21 décembre 1989

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Art. 1. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 205 du 6 novembre 1989 relatif au relèvement du salaire minimum conventionnel à compter du 1er septembre 1989.

II. Accords collectifs du travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Protocole d'accord n° 83 du 6 octobre 1989 relatif au relèvement du salaire minimum conventionnel à compter du 1er septembre 1989.

III. Convention collective du 11 mai 1983

Avenant n° 6-89 du 12 décembre 1989 relatif à la revalorisation des emplois infirmiers.

IV. Association Agir pour mieux vivre (46-Cahors)

Avenant n° 6-89 du 6 octobre 1989 relatif à la prime de fin d'année 1989.

Avenant n° 7-89 du 6 octobre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance.

V. Fondation John-Bost (24-La Force)

Accord d'entreprise du 13 novembre 1989 relatif au droit d'expression des salariés.

Art. 2 - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. Association Agir pour mieux vivre (46-Cahors)

Avenant n° 5-89 du 6 octobre 1989 relatif à la revalorisation des taux d'indemnités kilométriques.

Avenant n° 8-89 du 6 octobre 1989 relatif au recours au contrat de travail intermittent.

II. Comité d'action sociale des travailleurs migrants et personnes isolées du Haut-Rhin (C.O.T.R.A.M.I.)

Protocole d'accord du 23 mars 1989 relatif à l'accord d'intéressement.

Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 1990

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation et rejet d'accords collectifs de travail

Résumé. Un arrêté de 1989 approuve plusieurs accords sur les salaires et conditions de travail dans différents secteurs, tout en rejetant certains autres.

Art. 1. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 205 du 6 novembre 1989 relatif au relèvement du salaire minimum conventionnel à compter du 1er septembre 1989.

II. Accords collectifs du travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Protocole d'accord n° 83 du 6 octobre 1989 relatif au relèvement du salaire minimum conventionnel à compter du 1er septembre 1989.

III. Convention collective du 11 mai 1983

Avenant n° 6-89 du 12 décembre 1989 relatif à la revalorisation des emplois infirmiers.

IV. Association Agir pour mieux vivre (46-Cahors)

Avenant n° 6-89 du 6 octobre 1989 relatif à la prime de fin d'année 1989.

Avenant n° 7-89 du 6 octobre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de croissance.

V. Fondation John-Bost (24-La Force)

Accord d'entreprise du 13 novembre 1989 relatif au droit d'expression des salariés.

Art. 2 - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. Association Agir pour mieux vivre (46-Cahors)

Avenant n° 5-89 du 6 octobre 1989 relatif à la revalorisation des taux d'indemnités kilométriques.

Avenant n° 8-89 du 6 octobre 1989 relatif au recours au contrat de travail intermittent.

II. Comité d'action sociale des travailleurs migrants et personnes isolées du Haut-Rhin (C.O.T.R.A.M.I.)

Protocole d'accord du 23 mars 1989 relatif à l'accord d'intéressement.

Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 1990

Source : Légifrance