Arrêté du 21 décembre 1982

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 novembre 1970 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et l'arrêté du 23 avril 1975 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels sont abrogés.

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Abrogé1 août 1990

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 août 1990

L'arrêté du 3 novembre 1970 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et l'arrêté du 23 avril 1975 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels sont abrogés.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance