Arrêté du 21 décembre 1982

Article 4

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Article 4

Les agents classés aux cinquième, sixième, septième et huitième échelons du groupe I à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE : 5ème échelon

SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 3 ans.

SITUATION ACTUELLE : 6ème échelon

SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 7 ans.

SITUATION ACTUELLE : 7ème échelon

SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 11 ans.

SITUATION ACTUELLE : 8ème échelon

SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 15 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 1990

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 août 1990

Les agents classés aux cinquième, sixième, septième et huitième échelons du groupe I à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE : 5ème échelon

SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 3 ans.

SITUATION ACTUELLE : 6ème échelon

SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 7 ans.

SITUATION ACTUELLE : 7ème échelon

SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 11 ans.

SITUATION ACTUELLE : 8ème échelon

SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 15 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance