En vigueur depuis le 11 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté accordant un agrément à la société COPEPORT
Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer que la société COPEPORT est agréée pour contrôler et entretenir des radeaux professionnels de différentes marques et modèles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.