En vigueur depuis le 11 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un agrément
Résumé. Un agrément est valable deux ans à partir de l'inspection, jusqu'au 13 novembre 2027.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 13 novembre 2027.