En vigueur depuis le 11 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de deux ans pour le contrôle de radeaux
Résumé. Un agrément est accordé pour deux ans à une société pour le contrôle et l'entretien de certains radeaux.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 4 août 2027.