Arrêté du 21 avril 2026

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour renouveler les instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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