Arrêté du 21 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans les CCP en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les proportions de femmes et d'hommes dans les commissions consultatives paritaires de la fonction publique pour 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance