Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des genres dans les CCP en 2026
Résumé. Un arrêté fixe les proportions de femmes et d'hommes dans les commissions consultatives paritaires de la fonction publique pour 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.