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Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

En application des dispositions du III de l'article 2 du décret du 30 mai 2022 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2026, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l'une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :

Commission consultative paritaire (CCP) Effectifs Nombre
de femmes
%
Femmes
Nombre
d'hommes
%
Hommes
CCP des personnels contractuels enseignants 1 428 614 43,00 814 57,00
CCP des personnels contractuels non enseignants 2 929 1 752 59,82 1 177 40,18

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Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

En application des dispositions du III de l'article 2 du décret du 30 mai 2022 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2026, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l'une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :

Commission consultative paritaire (CCP) Effectifs Nombre
de femmes
%
Femmes
Nombre
d'hommes
%
Hommes
CCP des personnels contractuels enseignants 1 428 614 43,00 814 57,00
CCP des personnels contractuels non enseignants 2 929 1 752 59,82 1 177 40,18