Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du III de l'article 2 du décret du 30 mai 2022 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2026, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l'une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :

Commission consultative paritaire (CCP) Effectifs Nombre
de femmes
%
Femmes
Nombre
d'hommes
%
Hommes
CCP des personnels contractuels enseignants 1 428 614 43,00 814 57,00
CCP des personnels contractuels non enseignants 2 929 1 752 59,82 1 177 40,18

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Répartition hommes-femmes dans les CCP en 2026

Résumé. En 2026, les commissions consultatives paritaires comptent plus de femmes parmi les personnels non enseignants que parmi les enseignants.

En application des dispositions du III de l'article 2 du décret du 30 mai 2022 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2026, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l'une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :

Commission consultative paritaire (CCP) Effectifs Nombre
de femmes
%
Femmes
Nombre
d'hommes
%
Hommes
CCP des personnels contractuels enseignants 1 428 614 43,00 814 57,00
CCP des personnels contractuels non enseignants 2 929 1 752 59,82 1 177 40,18

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