Arrêté du 21 avril 2026

Article 3

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Article 3

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Edouard Montagut et Xavier Debrach, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Changement de dénomination sociale pour une société de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change après le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Edouard Montagut et Xavier Debrach, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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