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Arrêté du 21 avril 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départ de notaires

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire à Larche, en Corrèze, et annonce le départ d'un autre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouveau notaire, M. Debrach, est nommé pour travailler dans un office notarial à Larche en Corrèze.

M. DEBRACH (Xavier, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Larche (Corrèze).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Moles, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. MOLES (Romain, André, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

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Changement de dénomination sociale pour une société de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change après le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Edouard Montagut et Xavier Debrach, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4