En vigueur depuis le 26 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'arrêté à la société Guyane Ressources
Résumé. L'arrêté sera annoncé à la société Guyane Ressources de plusieurs manières, dont l'affichage en préfecture et la publication dans des journaux.
L'arrêté sera notifié à la société Guyane Ressources par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de Guyane ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, départemental ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.