Arrêté du 21 avril 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté sera notifié à la société Guyane Ressources par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture de Guyane ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, départemental ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de l'arrêté à la société Guyane Ressources

Résumé. L'arrêté sera annoncé à la société Guyane Ressources de plusieurs manières, dont l'affichage en préfecture et la publication dans des journaux.

L'arrêté sera notifié à la société Guyane Ressources par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture de Guyane ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, départemental ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance