Arrêté du 21 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Durée du permis de recherche d'or

Résumé. Un permis de recherche d'or est valable pendant quatre ans à partir de sa publication officielle.

Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance