Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 3197552, 3175668, 3172760, 3191897, 3147778, 3148170, 3173623, 3120986, 3120905 Substituts osseux

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Ajout de codes pour les substituts osseux

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les substituts osseux dans une annexe réglementaire.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 3197552, 3175668, 3172760, 3191897, 3147778, 3148170, 3173623, 3120986, 3120905 Substituts osseux

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