Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 3195205, 3141333, 3128456 Substituts osseux

b) En conséquence à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 3116625 Substituts osseux

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Modification des codes des substituts osseux

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouveaux codes pour les substituts osseux et supprime un ancien code dans une annexe.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 3195205, 3141333, 3128456 Substituts osseux

b) En conséquence à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 3116625 Substituts osseux

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