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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes des substituts osseux
Résumé. Un arrêté ajoute trois nouveaux codes pour les substituts osseux et supprime un ancien code dans une annexe.
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 | 3195205, 3141333, 3128456 | Substituts osseux |
b) En conséquence à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 4 | 3116625 | Substituts osseux |