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Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2026

Art. 12

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Ajout de délégations de signature dans les services financiers et comptables

Résumé. L'arrêté ajoute des délégations de signature pour plusieurs personnes dans la mission aides de l'État et complète le texte du bureau des payes de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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