Arrêté du 21 avril 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance