Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins doivent s'assurer que l'arrêté soit suivi et publié.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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