Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document
Résumé Un document est désormais valable quatre ans et deux mois
Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé du 12 juillet 2019 modifié, les mots : « pour une durée de trois ans et six mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée de quatre ans et deux mois ».
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