JORF n°0095 du 22 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des mesures de sécurité pour les résidents internationaux

Résumé Les instructions de sécurité sont en anglais et les extincteurs sont à moins de 15 mètres de chaque point.

Les plans d'évacuation, pictogrammes de signalisation, balisages, et notices d'utilisation des équipements de sécurité sont adaptés aux résidents internationaux. La signalisation est au moins traduite en anglais.
Des extincteurs à eau pulvérisée sont placés à chaque étage, dans les circulations horizontales communes, de sorte que la distance à parcourir pour en atteindre un ne dépasse pas 15 mètres.


Historique des versions

Version 1

Les plans d'évacuation, pictogrammes de signalisation, balisages, et notices d'utilisation des équipements de sécurité sont adaptés aux résidents internationaux. La signalisation est au moins traduite en anglais.

Des extincteurs à eau pulvérisée sont placés à chaque étage, dans les circulations horizontales communes, de sorte que la distance à parcourir pour en atteindre un ne dépasse pas 15 mètres.