JORF n°0095 du 22 avril 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions constructives et techniques pour les bâtiments

Résumé Les bâtiments doivent avoir des portes résistantes au feu, des détecteurs de fumée et un éclairage de sécurité, et le préfet peut ajouter d'autres mesures.

Les bâtiments mentionnés à l'article 1er respectent les dispositions constructives et techniques complémentaires suivantes :

- les portes palières des logements présentent un degré de résistance au feu EI30 et sont équipées d'un ferme-porte ;
- en complément des dispositions de l'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation, des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) sont installés dans les chambres et séjours de chaque logement ;
- les escaliers communs et les circulations horizontales des parties communes permettant l'accès aux logements doivent être équipés de blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation (BAEH).

Le préfet peut, en outre, imposer des mesures de sécurité complémentaires.


Historique des versions

Version 1

Les bâtiments mentionnés à l'article 1er respectent les dispositions constructives et techniques complémentaires suivantes :

- les portes palières des logements présentent un degré de résistance au feu EI30 et sont équipées d'un ferme-porte ;

- en complément des dispositions de l'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation, des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) sont installés dans les chambres et séjours de chaque logement ;

- les escaliers communs et les circulations horizontales des parties communes permettant l'accès aux logements doivent être équipés de blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation (BAEH).

Le préfet peut, en outre, imposer des mesures de sécurité complémentaires.