Arrêté du 21 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les bâtiments mentionnés à l'article 1er (Dispositions de sécurité incendie pour le village des médias de Dugny) respectent les dispositions constructives et techniques complémentaires suivantes :

- les portes palières des logements présentent un degré de résistance au feu EI30 et sont équipées d'un ferme-porte ;
- en complément des dispositions de l'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 (Obligation des détecteurs de fumée dans les logements) à R. 129-15 (Notification à l'assureur en cas d'incendie) du code de la construction et de l'habitation, des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) sont installés dans les chambres et séjours de chaque logement ;
- les escaliers communs et les circulations horizontales des parties communes permettant l'accès aux logements doivent être équipés de blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation (BAEH).

Le préfet peut, en outre, imposer des mesures de sécurité complémentaires.

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En vigueur depuis le 23 avril 2023

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Normes de sécurité pour les bâtiments d'habitation

Résumé. Les bâtiments doivent avoir des portes résistantes au feu, des détecteurs de fumée et des éclairages de secours.

Les bâtiments mentionnés à l'article 1er (Dispositions de sécurité incendie pour le village des médias de Dugny) respectent les dispositions constructives et techniques complémentaires suivantes :

- les portes palières des logements présentent un degré de résistance au feu EI30 et sont équipées d'un ferme-porte ;
- en complément des dispositions de l'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 (Obligation des détecteurs de fumée dans les logements) à R. 129-15 (Notification à l'assureur en cas d'incendie) du code de la construction et de l'habitation, des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) sont installés dans les chambres et séjours de chaque logement ;
- les escaliers communs et les circulations horizontales des parties communes permettant l'accès aux logements doivent être équipés de blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation (BAEH).

Le préfet peut, en outre, imposer des mesures de sécurité complémentaires.

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. R129-12 (Ab)

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2023

Source : Légifrance