Arrêté du 21 avril 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

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