JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 21 avril 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2018

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 2-1, Art. 8-1 > >

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2 modifiés

Article 2

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Modifications de l'arrêté du 16 juillet 2018

Résumé L'article 2 change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 7-1 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer en 2022 pour le baccalauréat.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 5

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray