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Conservation des notes du baccalauréat pour les sessions antérieures à 2021
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologiqueArrêté du 16 juillet 2018Art. 8-1 : Conservation des notes du baccalauréat général
→ Version 4 : Anticipation du dispositif de conservation des notes
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 2-1, Art. 8-1
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