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Arrêté du 21 avril 2022

modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Conservation des notes du baccalauréat avant 2021

Résumé. Les élèves peuvent garder leurs notes du bac obtenues avant 2021 pour certaines épreuves.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021,

Arrête :

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Conservation des notes du baccalauréat pour les sessions antérieures à 2021

Résumé. Les candidats au baccalauréat peuvent conserver leurs notes obtenues avant 2021 pour certaines épreuves spécifiques selon leur série.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation des notes du baccalauréat technologique

Résumé. Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver certaines notes obtenues avant la session 2021 pour les épreuves de spécialité et d'autres matières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2022 pour le baccalauréat.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Arrêté du 21 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5