En vigueur depuis le 4 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2022 pour le baccalauréat.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.