Arrêté du 21 avril 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2022 pour le baccalauréat.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance