JORF n°0096 du 24 avril 2022

Article 1

Article 1

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2023 et 2024

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2023 et 2024 sont définis pour le corps de catégorie A des douanes.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2023 et 2024 dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, en application de l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2023 et 2024 dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, en application de l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.