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Annexe

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Arrêté du 21 avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre chargée de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2023 et 2024

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2023 et 2024 sont définis pour le corps de catégorie A des douanes.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2023 et 2024 dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, en application de l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française

Résumé Les mêmes taux s'appliquent aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

B. Cantin