Arrêté du 21 avril 2022

Article 1

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Article 1

En application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale (Convention entre pharmaciens et assurance maladie), la convention nationale prévue par ce même article détermine la tarification des honoraires dus aux pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières lorsqu'ils administrent aux personnes définies dans l'arrêté susvisé les vaccinations suivantes :
1° Vaccination contre la grippe saisonnière ;
2° Vaccination contre la diphtérie ;
3° Vaccination contre le tétanos ;
4° Vaccination contre la poliomyélite ;
5° Vaccination contre la coqueluche ;
6° Vaccination contre les papillomavirus humains ;
7° Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque ;
8° Vaccination contre le virus de l'hépatite A ;
9° Vaccination contre le virus de l'hépatite B ;
10° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A ;
11° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ;
12° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ;
13° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ;
14° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W ;
15° Vaccination contre la rage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification des honoraires des pharmaciens pour les vaccinations

Résumé. Les pharmaciens sont payés pour administrer certains vaccins, comme ceux contre la grippe ou l'hépatite.

En application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale (Convention entre pharmaciens et assurance maladie), la convention nationale prévue par ce même article détermine la tarification des honoraires dus aux pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières lorsqu'ils administrent aux personnes définies dans l'arrêté susvisé les vaccinations suivantes :
1° Vaccination contre la grippe saisonnière ;
2° Vaccination contre la diphtérie ;
3° Vaccination contre le tétanos ;
4° Vaccination contre la poliomyélite ;
5° Vaccination contre la coqueluche ;
6° Vaccination contre les papillomavirus humains ;
7° Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque ;
8° Vaccination contre le virus de l'hépatite A ;
9° Vaccination contre le virus de l'hépatite B ;
10° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A ;
11° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ;
12° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ;
13° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ;
14° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W ;
15° Vaccination contre la rage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance