JORF n°0094 du 22 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent appliquer cet arrêté, le publier et le dire aux clubs de football concernés.

Le préfet de police, les préfets du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et du Paris-Saint-Germain.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de police, les préfets du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et du Paris-Saint-Germain.