Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris du 15 avril 2022 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 23 avril 2022 entre les équipes du « Racing Club de Lens » et du « Paris-Saint-Germain » au Parc des Princes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Racing Club de Lens (RC Lens) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle du Mans, le 27 juillet 2019, à l'issue de laquelle une rixe éclatait à proximité du stade entre une vingtaine de supporters lensois et des supporters locaux et faisait un blessé qui était transporté à l'hôpital ; qu'il en a également été ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle de Valenciennes le 29 novembre 2019 avant laquelle, en raison de la tension régnante, les forces de l'ordre devaient se positionner en barrage afin que les supporters lensois intègrent leur parcage et à l'issue de laquelle, à la suite de la victoire de leur équipe, des supporters valenciennois narguaient leurs homologues lensois, qui arrachaient des sièges afin de s'en servir comme projectiles, la section d'intervention rapide étant positionnée en tribune afin de contenir les protagonistes qui tentaient par ailleurs de franchir les grilles de séparation ; qu'il en a également été ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle du Havre le 31 janvier 2020 à l'issue de laquelle une rixe éclatait entre une quinzaine de supporters lensois et des supporters havrais, sur un parking jouxtant le stade, tous se dispersant à l'arrivée des forces de l'ordre ; qu'il en a, en dernier lieu, été ainsi lors de la rencontre opposant cette équipe à celle de Lille le 18 septembre 2021 au cours de laquelle d'importantes dégradations du mobilier du stade de Lens ont été commises ; qu'à cette occasion, cinq supporters lensois et deux membres des forces de l'ordre ont été blessés et plus d'une centaine de personnes ont envahi la pelouse du stade, provoquant une interruption de la rencontre ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Paris, certains des supporters du club du Paris-Saint-Germain (PSG) adoptent fréquemment un comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre et par des jets de pétards, fumigènes et de bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 23 février 2019 (PSG-Nîmes olympique) où les supporters parisiens se sont introduits dans un bus de supporters nîmois et ont provoqué une rixe, le 1er mai 2021 (PSG-RC Lens) où les supporters parisiens ont dégradé le bus de l'équipe lensoise, le 19 septembre 2021 (PSG-Olympique lyonnais) où un enfant a été blessé à la suite du lancer d'un siège en direction d'une tribune familiale, le 20 novembre 2021 (PSG-FC Nantes) où près de 1200 supporters ont organisé un cortège non autorisé et où plus de 800 fumigènes ont été allumés et, en dernier lieu, le 17 décembre 2021 (Paris FC-Olympique lyonnais) où des violences en tribunes, impliquant notamment des supporters du PSG, au moyen d'armes par destination et d'engins pyrotechniques ont conduit la fédération française de football à exclure les deux équipes de la compétition de la Coupe de France ;
Considérant en outre, que les relations entre les supporters du RC Lens et du PSG sont empreintes d'animosité depuis le déploiement le 29 mars 2008, au Stade de France, d'une banderole injurieuse à l'égard des habitants du nord de la France ; que ce fort antagonisme s'est traduit par des rixes et provocations entre les supporters des deux équipes ; qu'il en fut notamment ainsi le 21 mai 2019 à Paris, en marge de la rencontre entre le Paris Football Club et le Racing Club de Lens, où une cinquantaine de supporters du PSG ont commis des vols avec violence sur des supporters lensois isolés ; qu'il en fut également ainsi la veille de la rencontre à huis clos du 1er mai 2021 entre le RC Lens et le PSG où des supporters parisiens ont dégradé le bus de l'équipe du RC Lens par l'inscription de propos haineux à l'égard des supporters lensois ; que le jour de la rencontre, les supporters lensois ont répondu à cette provocation en affichant sur les grilles du stade Bollaert de Lens une banderole contenant des propos injurieux à l'égard des supporters parisiens ; qu'il en a, en dernier lieu, été ainsi le 15 août 2021 à Lens, en marge de la rencontre entre le RC Lens et l'ASSE Saint-Etienne où une rixe a éclaté entre supporters lensois et parisiens à la suite d'une tentative de vol de ces derniers ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 23 avril 2022 à 21 heures au Parc des Princes de Paris, opposant les deux équipes ; que cette appréciation a conduit le préfet de police de Paris à prendre l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre, sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles sont également mobilisées pour sécuriser des manifestations à l'occasion de Pessah, du Ramadan, de la Foire du Trône à Paris et, en province, pour sécuriser les bureaux de vote lors du second tour du scrutin de l'élection présidentielle ainsi que pour veiller à la sécurité des sièges de campagne ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet de police de Paris du 15 avril 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel d'accéder au Parc des Princes de Paris et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 23 avril 2022,
Arrête :
