Créé le 3 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un paragraphe de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999
Résumé. Un texte de 2021 change un paragraphe d'un texte de 1999.
Le 2 du I de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.