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Arrêté du 21 avril 2021

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Modification des règles de capacité et traitement des passagers à Orly

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie les règles pour gérer les passagers à l'aéroport de Paris-Orly.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 22 mars 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification d'un paragraphe de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999

Résumé. Un texte de 2021 change un paragraphe d'un texte de 1999.

Le 2 du I de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour l'aéroport de Paris-Orly

Résumé. Un arrêté modifie les règles de capacité et de traitement des passagers pour l'aéroport de Paris-Orly.

Fait le 21 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 21 avril 2021
Article 1
Article 2
Annexe