JORF n°0099 du 23 avril 2020

Article 1

Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, après la rubrique « Implants digestifs » est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :

|Titre III, chapitre 1, section 11| |Implants de l'appareil respiratoire| |:--------------------------------|:--|:---------------------------------:|

b) Dans cette nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-------|-----------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 11|3103663|Implants de l'appareil respiratoire|


Historique des versions

Version 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, après la rubrique « Implants digestifs » est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :

Titre III, chapitre 1, section 11

Implants de l'appareil respiratoire

b) Dans cette nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 11

3103663

Implants de l'appareil respiratoire