JORF n°0103 du 2 mai 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2017, M. ROUSSEAU (Eric, Raoul, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Guerlédan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. BARBIER (Michel, Albert, René), atteint par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2017, M. ROUSSEAU (Eric, Raoul, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Guerlédan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. BARBIER (Michel, Albert, René), atteint par la limite d'âge.